Conditions générales applicables aux services proposés par l’association RavoHost.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) sont conclues entre l’association RavoHost , association loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé 2 Rue de l'Hôtel de Ville 44000 Nantes, ci-après « RavoHost », et toute personne souhaitant commander ou utiliser ses services, ci-après le « client ».
Les présentes conditions encadrent la vente et l’utilisation des services proposés par l’association RavoHost dans le cadre de son activité statutaire : hébergement de serveurs VPS, serveurs Minecraft, serveurs FiveM et services associés.
Les prix affichés avec la mention HT s’entendent hors taxes. Régime de TVA applicable : 0 Le renouvellement du service dépend de la périodicité choisie par le client lors de la commande et reste dû tant que le service n’a pas été résilié.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client, ni aux contenus numériques fournis immédiatement avec renonciation expresse du client à ce droit. [À adapter selon le mode de commande réel mis en place.]
Le client s’engage à ne pas utiliser les services pour des contenus illégaux, attaques réseau, spam, phishing, scans abusifs, minage non autorisé ou toute activité portant atteinte à la stabilité de l’infrastructure ou aux droits de tiers.
RavoHost peut suspendre ou résilier un service en cas de non-paiement, d’abus réseau, de demande légale, d’atteinte à la sécurité ou de non-respect des présentes conditions, après information du client dans la mesure du possible.
Le support accompagne les clients sur les incidents liés à l’infrastructure et aux services fournis. La configuration avancée de scripts ou logiciels tiers peut être limitée. RavoHost met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service sans garantir une disponibilité absolue.
RavoHost ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services, ni du contenu hébergé par le client, qui en demeure seul responsable.
Les données nécessaires à la gestion du compte, de l’adhésion, de la facturation et de la sécurité sont traitées conformément au RGPD. Contact : dpo@ravohost.fr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via le support avant toute action contentieuse.
Support : support@ravohost.fr · Signalement abus : oxihost44@outlook.fr.